Toutes les annonces immobilières du marché immobilier des maisons à La Flèche 72200Toutes les annonces immobilières du marché immobilier des maisons à La Flèche 72200 299 250 € Vente Maison La Flèche 72200 Maison avec piscine 1 0 Location Maison La Flèche 72200 Petite Maison à louer 5 0 700 € Location Maison La Flèche 72200 Maison 4 pièces 68 m² 3 0 198 800 € Vente Maison La Flèche 72200 Maison 4 pièces 105 m² 3 0 290 000 € Vente Maison La Flèche 72200 Maison 175 m2 1 0 171 279 € Vente Maison La Flèche 72200 Maison 105 m² 3 0 170 459 € Vente Maison La Flèche 72200 Maison 112 m² 2 0 147 000 € Vente Maison La Flèche 72200 Maison 4 pièces 89 m² 3 0 71 000 € Vente Maison La Flèche 72200 Investissement Locatif en coeur de ville de type T3 3 0 333 500 € Vente Maison La Flèche 72200 A La Flèche, venez réaliser une maison bénéficiant de 4 .... 4 0 186 900 € Vente Maison La Flèche 72200 À La Flèche 72, nous vous proposons la réalisation de .... 4 0 234 800 € Vente Maison La Flèche 72200 À La Flèche, venez investir dans un tout nouveau logemen.... 5 0Achatappartement La Flèche : toutes les annonces et les offres leboncoin pour l'achat d'un appartement dans le Pays de la Loire . aller au contenu; aller au footer; Déposer une annonce. Rechercher. Mes recherches. Favoris. Messages. Que recherchez-vous ? Ventes immobilières. La Flèche (72200) Rechercher (6) La Flèche (72200) Tous les filtres. Achat appartement La Vérifié le 23 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreRenforcement des pouvoirs de la DGCCRFLe Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat le 3 août loi prévoit une aggravation des sanctions qui répriment les pratiques commerciales déloyales et un renforcement des pouvoirs de la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des page sera mise à jour dans les jours qui suivront la publication de la loi au Journal Seule une preuve écrite est nécessaire si la vente dépasse un certain un particulier ne peut établir de facture. La facture est un document détaillé des prestations ou des marchandises vendues, de nature commerciale et comptable établi par une structure juridique par exemple, société, association.Vente inférieure à 1500 eurosUne preuve écrite de la vente n'est pas nécessaire. En cas de litige, la vente peut être prouvée par tous moyens par exemple témoignage.Vente supérieure ou égale à 1500 eurosLa remise d'une preuve écrite est obligatoire. Cette preuve peut être une attestation de vente remise à l'acheteur par le vendeur particulier. Cette attestation doit être faite en 2 exemplaires 1 pour l'acheteur et 1 pour le vendeur,ou un contrat de vente sous signature privée de vente doit comporter les informations suivantes Identité et coordonnées du vendeur et de l'acheteurDate et lieu de la vente et de la remise du bienDescription du bien vendu nature, couleur, etc.Prix de la vente et moyen de paiement de l'acheteur espèces, chèque, etc.Liste des documents remis attestation, facture, notice, etc.Signature des 2 partiesQuestions ? Réponses !Cette page vous a-t-elle été utile ?
Lacheteur a 10 jours à partir de l’envoi pour confirmer la bonne réception du colis. Etape 6 : l’acheteur confirme la conformité du produit. Une fois son colis reçu, l’acheteur dispose de 3 jours supplémentaires pour déclarer la conformité du produit. Cette étape débloque les fonds de la vente pour qu’ils vous soient versés.
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