🐶 Dossier Demande De Certificat De Capacité Animaux Domestiques

I La lettre de demande de certificat de capacité La lettre de demande est rédigée comme suit : « Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour la

Ce texte a été rédigé par Anne Lena, qui élève des abyssins sous l’affixe d’ULUNLAE. Anne a bien connu le parcours du combattant que nous impose la pratique de notre passion, y compris à l’echelle familiale. Elle a donc écrit une synthèse de cette démarche pas toujours simple afin de nous faire profiter de son experience. Vous avez des femelles reproductrices et comptez faire plus d’une portée dans votre vie l’affixe occasionnel délivré par le LOOF n’est en effet valable que pour une portée, vous devez vous déclarer et créer votre élevage. Cette démarche comporte trois grandes étapes. Etape 1 faire une demande d’affixe » nom de chatterie auprès du LOOF Vous aurez la possibilité de proposer trois noms de chatterie par ordre de préférence les formulaires de demande d’affixe sont disponibles sur le site du LOOF. Chaque nom devra être composé de quinze lettres au maximum et d’un article du, de la, des… Le LOOF validera votre premier choix si celui-ci n’existe pas déjà en France ou semble trop proche d’un affixe existant. Le coût de ce dépot est actuellement de 230 Euros et l’affixe est valable à vie. Cette somme comprend une formation technique et administrative sur l’élevage à l’issue de laquelle vous pourrez obtenir un CETAC ». Le CETAC figure sur la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour obtenir le certificat de capacité voir partie déclaration DDSV et demande de certificat de capacité. Les coordonnées du LOOF 5, rue Regnault 93697 PANTIN CedexTél – Fax les demandes d’information réglementation, races félines, etc… bastide site du LOOF Etape 2 déclarer son élevage au Centre de Formalités des Entreprises de son d épartement CFE Votre statut sera celui de producteur agricole et vous dépendrez donc de la chambre d’agriculture de votre département. Il vous faudra donc obtenir un numéro d’enregistrement auprès de l’INSEE et vous déclarerez au Centre des Impôts et à la Mutualité Sociale Agricole. Le CFE pour trouver les coordonnées votre CFE vous fera parvenir tous les formulaires nécessaires et effectuera les démarches d’enregistrement auprès des services suivants La Chambre d’agriculture Il s’agit du formulaire PA0 et des descriptif d’exploitation de 2 pages à compléter. Les impôts Choix du régime fiscal, remplissez le pavé fiscal fourni par le CFE et choisissez votre régime d’imposition des bénéfices agricoles le Régime réel simplifié est conseillé, ainsi que le régime applicable pour la TVA. L’éleveur peut choisir une option volontaire pour l’assujettissement à la TVA qui est intéressante puisque les produits » chatons sont vendus avec une TVA à 5,5% taxes reversées à l’Etat par l’éleveur et que la plupart des achats de l’éleveur sont taxés à 19,6% taxes reversées à l’éleveur par l’Etat. La différence est souvent en faveur de l’éleveur pour les petites structures. Seul hic, il faut suivre une comptabilité minutieuse avec Hors Taxe HT et Toutes Taxes Comprises TTC. La MSA Les éleveurs sont assujettis aux cotisations sociales agricoles. Il faudra donc remplir les fiches 1 et 5 de la MSA ainsi que la fiche de renseignements complémentaires temps de travail consacré à l’activité. Entre 150 et 1200 heures de travail par an, on vous demandera une cotisation de solidarité n’ouvrant aucun droit. Si l’exercice date de moins de 3 ans, cette cotisation s’élève à 16% de 200 fois le SMIC horaire environ 200€, et par la suite à 16% des bénéfices agricoles sur les 3 dernières années. En dessous de 150 heures vous n’aurez pas de cotisation à payer. Une fois tous les imprimés dûment remplis, renvoyez le dossier complet à votre CFE. Vous recevrez en retour De l’INSEE Votre identification au répertoire SIRENE, indiquant votre n° SIREN identifiant de la personne, votre n° SIRET identifiant de l’établissement et votre code APE identifiant l’activité exercéeDe la chambre d’Agriculture Une déclaration de création d’entreprise la MSA Une attestation d’affiliation Etape 3 Déclarer son élevage à la DDSV Direction Départementale des Services Vétérinaires Prenez contact avec la DDSV de votre département, qui vous enverra un dossier complet à remplir et à leur renvoyer. Ce dossier comprend Le formulaire cerfa 50-4509Un document vous indiquant les principales étapes pour ouvrir un établissementLa réglementation concernant l’hébergement des carnivores domestiquesLa réglementation et le dossier de demande de certificat de capacité. Le formulaire cerfa 50-4509 doit être complété et renvoyé à votre DDSV en prenant soin d’indiquer les coordonnées de l’exploitant vousle nom de l’élevage l’affixel’activité de l’établissementla description des locaux ainsi que leur plan En retour la DDSV vous fournira un récépissé de déclaration d’activité à conserver précieusement. La date indiquée sur ce récépissé sera le point de départ de l’ouverture des livres sanitaires livre de santé signé par le vétérinaire à chaque visite et livre des entrées et sorties et également de référence de déclaration. La demande de certificat de certificat de capacité est obligatoire pour exercer l’activité d’éleveur même familial. C’est la DDSV qui le délivre. Pour l’obtenir le postulant devra soit avoir au moins déjà trois ans d’expérience à titre professionnel ou dans le domaine de la protection animal, soit posséder un diplôme reconnu par l’état dans ce domaine d’activité, soit encore être soumis à un contrôle de connaissance formation CETAC du LOOF. Les détails des modalités de délivrance du certificat de capacité sont indiqués dans la réglementation envoyée par la DDSV avec le dossier de déclaration. La demande de certificat de capacité est à renvoyer à la DDSV accompagnée des pièces suivantes formulaire de demande dûment complété, daté et signécopie de la déclaration d’activitécopie de la carte d’identité du postulantune déclaration sur l’honneur de non condamnation pour infraction aux dispositions législatives et règlementaires téléchargez un modèle de déclaration au format RTF un des justificatifs requis pour l’octroi du certificat de capacité ex certificat CETAC ou autres titres homologués. En retour la DDSV vous enverra un certificat de capacité numéroté. Les coordonnées par département de votre DDSV, cliquez ici ^{DEMANDEDE CERTIFICAT DE CAPACITE Je soussigné, Nom : Prénom : Adresse : Date et lieu de naissance : Téléphone : Profession actuelle : sollicite la délivrance d’un certificat de capacité pour la gestion d’un établissement d’élevage, de vente ou de transit d’animaux d’espèces de gibiers dont la chasse est autorisée}

Constitution d'un dossier1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type "Je soussigné nom et prénom présente une demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier." Cette lettre doit être datée et Il dresse une fiche d'information contenant dans l'ordre - Nom- Prénom- Age- Profession actuelle- Adresse de son domicile- Adresse professionnelle- Numéro de téléphone de son domicile- Numéro de téléphone professionnel3- Il joint les pièces suivantes - justification d'une durée minimale d'expérience fixée par l'arrété du 12 décembre 2000 - fiche d'état civil- extrait numéro 3 du casier judiciaire,- curriculum vitae daté, accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées copies des diplômes certificats, et attestations -notamment d'employeurs - publications, etc..,- le cas échéant, il mentionne sa participation à des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux ainsi que la part qu'il prend à leur activité,- une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences études, stages, visites, bibliographies, etc.. et de leur enrichissement. Il y joint tout document de nature à justifier Le demandeur sera tenu à démontrer - ses connaissances théoriques éventuellement diplôme sanctionnant des connaissances particulières dans les domaines de la biologie, zoologie et de façon générale, sciences de la nature,- ses connaissances pratiques expérience professionnelle reconnue et attestée permettant de solides compétences zootechniques et sanitaites adaptées à l'établissement,- ses connaissances juridiques connaissance des textes législatifs et réglementaires s'appliquant à l'exercise d'une telle activité,- ses capacités d'enrichissement de toutes ses connaissances, notamment les moyens utilisés pour tenir ses connaissances à jour des dernières candidat doit faire preuve de son niveau de responsabilité importance des pouvoirs de décision et son temps de présence sur les lieux de l' outre le dossier doit comporter un certain nombre d'autres informations - date d'ouverture de l'établissement,- importance de l'établissement,- nombre total d'espèces détenues,- dans un tableau doit figurer le nom de chaque espèce nom scientifique et nom vernaculaire - le nombre d'animaux males, femelles et d'indéterminés- un plan des installations- une description des matériels d'élevage cages-volières-vivariums etc..- un tableau récapitulatif des résultats de reproduction- un ou plusieurs paragraphes sur l'entretien des animaux et les différents régimes alimentaires- un paragraphe sur la politique menée en matière de santé des animaux- une copie des registres des effectifs et du livre des soins vétérinaires- les travaux envisagés pour l'amélioration ou le développement de l' photos ou schéma et plans des installations peuvent avantageusement illustrer la demande de certificat de capacité.* "Les espèces animales non domestiques sont des espèces qui n'ont pas subi de modifications par sélection de la part de l'homme code rural art R 211-5. A l'opposé,les espèces domestiques ont fait l'objet d'une pression de sélection continue et constante. Cette pression a abouti à la formation d'une espèce,c'est à dire d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractères stables génétiquement héritables".Extraits du Journal officiel Protection de la nature - Protection de la faune et de la flore - 1 / 1454 - Direction des journaux officiels 26 rue DESAIX 75727 PARIS CEDEX 15Instruction du dossierUne fois le dossier de demande constitué, il est expédié en 5 exemplaires à la Préfecture du département de résidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services vétérinaires du Département concerné. Après s'être entretenu avec le candidat, l'inspecteur émet un avis écrit et le transmet à la commission départementale des sites qui est compétente en la la plupart des cas une sous commission spécialisée faune sauvage se réunit pour auditionner le candidat et donner un avis qui sera ensuite entériné par la commission des sites siégeant en formation faune sauvage qui est seule habilitée a donner son avis au Préfet qui prend la décision finale de délivrer le certificat de le candidat a présenté toutes les connaissances requises le certificat est délivré de façon définitive. Dans le cas contraire si le candidat doit parfaire ses connaissances le certificat peut-être délivré de façon provisoire pour un ou deux ans. Après ce délai le dossier sera réexaminé par la commission et le certificat sera attribué définitivement ou fois le Certificat de capacité obtenu, la procédure de demande d'ouverture de l'établissement sera mise en oeuvre. Elle sera examinée par une commission préfectorale qui donnera son avis sur le décret d'ouverture qui sera signé par le Préfet.

DOMESTIQUES(cas général) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments précisés à la présente annexe. Le dossier est accompagné d’une lettre de demande, datée et signée, qui peut être rédigée comme suit : « Je, soussigné

La tortue d'Hermann est une espèce herbivore issue d'Europe méridionale. Elle est protégée grâce à l'Annexe 2 de la Convention de Washington, l'annexe A de la Réglementation Européenne et de l'annexe I des deux arrêtés Ministériels du 10 août 2004. Il n'est possible d'en avoir en France qu'en respectant les conditions de l'arrêté de 2004. Sachez qu'il est strictement interdit de détenir et de vendre des tortues sauvages en France. Pour respecter la loi concernant la détention d'animaux issues d'espèce protégée, il est obligatoire d'obtenir un certificat de capacité. Pour récupérer ce document à la Préfecture, il faut souhaiter réaliser un élevage entre autre. La tortue d'Hermann entre dans le cadre des animaux non domestiques, il faudra donc obtenir un certificat de capacité spécialisé en ce sens. Vous devrez fournir une lettre de demande renseignant votre identité, votre activité justifiant cette demande particulière et la liste des animaux obtenus. Ensuite, vous devrez mettre en valeur vos compétences dans le domaine animalier formation, stage, association, bibliographie ... . Pour finir, il faudra décrire votre projet en détail tant sur le domaine de l'entretien hygiène de vie, nourriture, reproduction ... que le fonctionnement de votre établissement à venir. Cette démarche est OBLIGATOIRE et s'en suit d'une visite des lieux puis d'une commission avec des spécialistes. 13050 vues Publié par

CertificatDe Capacité Animalier. 5,783 likes. VOTRE SPECIALISTE DU CERTIFICAT DE CAPACITE ANIMALIER POUR CHIENS, CHATS, POISSONS, OISEAUX, RONGEURS,

Le certificat de capacité est une autorisation administrative française. Il donne à son titulaire le droit de détenir des animaux non domestiques et d’en faire l’exploitation au travers d’un élevage ou de leur présentation au public. Au moment de la publication de cette page, le certificat de capacité n’est pas obligatoire pour s’occuper d’un élevage d’agrément de fourmis. Mais la réglementaire en matière de bien-être animal évoluée très vite et il ne semble pas inutile de prendre les devants et de s’intéresser au certificat de capacité. Comment obtenir un certificat de capacité ? Le certificat de capacité est délivré par le préfet et par dérogation par la DDPP du département. Cette attribution peut être temporaire on parle parfois de durée probatoire ou pour une durée indéterminée. Elle est valable pour une liste d’espèces. Elle est spécifique à une activité élevage professionnel, présentation au public, transit et vente. L’élevage des fourmis pourrait faire l’objet d’une réglementation stricte Pour obtenir un certificat de capacité, il est nécessaire de présenter un dossier de demande et de passer devant une commission pour répondre à des questions d’ordre technique, mais aussi d’ordre réglementaire. La circulaire du 11 avril 2008 publiée par le Ministère de l’écologie précise les éléments à apporter au dossier de demande de certificat de capacité. Comment se préparer et se former ? On attend aussi du demandeur de justifier d’une expérience suffisante minimale avec les espèces animales qu’ils souhaitent maintenir. Cette durée attendue dépend aussi des diplômes du demandeur. Des diplômes de biologie apportent un avantage important. Pour en savoir plus sur les conditions d’expérience professionnelle, consultez sur Legifrance l’arrêté du 12 décembre 2000. Si vous souhaitez déposer une demande de certificat de capacité pour l’élevage des fourmis et éventuellement leur présentation au public, vous devrez effectuer des stages dans des élevages ou des parcs zoologiques qui gardent les espèces qui vous intéressent. Pour rechercher des jardins zoologiques en France, consultez le site internet Certains entretiennent un insectarium et reçoivent des stagiaires. Vous pouvez aussi contacter des capacitaires amateurs via des forums spécialisés. Mais il existe peu de capacitaires “fourmis” en dehors des insectariums et des parcs animaliers. Déposer une demande d’AOE Une fois votre certificat de capacité obtenu, vous devrez effectuer une demande d’autorisation d’ouverture d’établissement AOE d’élevage ou de présentation au public. Cette demande se fait aussi à la DDPP de votre département. Bien souvent, ce dossier est traité en même temps que la demande de certificat de capacité.

^{Pourles demandes de certificat de capacité pour l’activité de présentation au public d’animaux d’espèces dont au moins une ne figure pas sur la liste fixée par l’arrêté du 30 mars 1999, le dossier est transmis à la direction de la nature et des paysages pour consultation de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive dont la capacité d’expertise} Comment obtenir un certificat de capacité? Répondre en citant le message Comment obtenir un certificat de capacité? bonsoir à tous,je ne pense pas être dans la bonne rubrique et je m'excuse d' souhaiterais des renseignements sur les certificats de capacité, à quoi servent ils, comment les obtenir?si je ne me trompe pas, si par exemple je souhaite élever c'est un exemple bien sure des ouistitis, des aigles,et des flamands roses, je dois passer 3 fois le vous aussi m'expliquer comment ce passe un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Dolo » Jeudi 22 Septembre 2011 829 C'est trés trés trés compliqué ! première étape, il te faut acquérir beaucoup d'expérience ! + ou - selon tes diplômes. Aprés il existe différents types de certificat, tout dépend si c'est pour une présentation au public ou de l'élevage mais dans tous les cas, il te faut une trés grosse et solide expérience surtout pour les espèces que tu cites. Le certificat de capacité n'est pas un diplôme ni une formation ! c'est une autorisation basée sur tes compétences à tout plein de choses selon le type de certif. Dolo Messages 132Enregistré le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 939 merci de ta réponse " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1650 en lisant differents sites je m'aperçois qu'ils parlent tous d'ouvrir l'elevage, mais qu'il faut pour le certificat nommer ses animaux, leurs nombres, et decrirent leur enclos. il est dit aussi que rapidement après l'aprobation, un agent viendra verifier l'instalation et la santé des animaux de l' si je comprend bien tout, pour obtenir le dossier il faut déjà avoir construit ses enclos, et déjà avoir réservé les animaux?c'est vraiment pas simple tout sa et je crois que lire différents sites n'arrange rien " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1655 Ah et aussi, je lis DSV à toute les sauces, mais quelqu'un pourrait il me dire de quel service est l’abréviation DSV?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par didier » Jeudi 22 Septembre 2011 1722 Direction des Services Vétérinaires . En France , la liberté d'expression est un principe intangible, c'est sur cette base que toute personne peut librement émettre une opinion, positive ou négative, sur un sujet mais aussi sur une personne physique ou morale, une institution . didier Messages 15648Enregistré le Samedi 13 Août 2005 1028Localisation charenton-le-pont Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1736 Juste pour info ça fait quelques temps que les DDSV n'existent plus. Elles ont été intégrées avec d'autres services au sein d'une nouvelle direction, la DDPP Direction Départementale de la Protection des Populations...Donc, pour faire une demande de dossier de certificat de capacité, il faut désormais l'adresser au responsable du service Faune sauvage captive certificat de capacité et instruction des autorisations établissements , Pôle santé animale Protection animale et un peu plus compliqué pour les premières démarches mais en fait les procédures sont plus simplifiées maintenant, car c'est ce responsable qui va tout gérer entre la préfecture, la DIREN qui a intégré la DDPP également, l'ONCFs, etc... Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 1744 Ensuite, avant de pouvoir faire une demande de CDC au sein d'un parc zoologique, il faut avoir occupé un poste à responsabilité durant quelques années et faire différents stages chose pour les CDC en animalerie et les CDC d'élevage amateurs ou professionnels, ils demanderont que tu aies effectué une série de stages pour acquérir de vraies tous les cas, le dossier à constituer se fait en deux partie- le CDC- la demande d'autorisation d'ouverture, où tu devras mpntrer que tu maîtrise tout au niveau des enclos, de l'hygiène, de la législation etc...Et un ou plusieurs agents de l'ONCFs visiteront les lieux et contrôleront tout avant la commission. Et ils peuvent revenir après que le CDC t'aura été accordé, soit en te prévenant, soit à l'improviste. pareil pour les techniciens de la un CDC en parc zoologique ne te sera accordé que pour quelques espèces et pour une période probatoire, c'est-à-dire qu'il peut très bien être caduc en cas de faute de ta part, et définitivement. Et au bout de cette période probatoire généralement 2 à 3 ans, tu peux demander à étendre ton CDC à d'autres espèces. Là, pareil, une période probatoire te sera le plus souvent donnée... Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Jeudi 22 Septembre 2011 1814 merci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas à jour je vais un peu avoir du mal donc en gros, si je veux espérer pouvoir déposer un certificat pour l'élevage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques années avec cette animal va pas être simple tout sa ^^encore une question, pour ceux qui est dès animaux "libre à la vente", je pense par exemple à certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore à certaines espèce de grue, c'est le même problème par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter légalement par chez moi cella m'étonne un peu . " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Vinch » Jeudi 22 Septembre 2011 2133 max14 a écritmerci de vos si je cherche des renseignements sur des sites pas à jour je vais un peu avoir du mal Il faut que tu ailles sur le site de legifrance. C'est le seul qui soit vraiment sérieux sur la question ... e=20110922 ... e=20110922 ... en gros, si je veux espérer pouvoir déposer un certificat pour l'élevage d'un animal en dehors d'un parc existant, il faut que je travail quelques mois, voir quelques années avec cette animal forcément. Tout dépend de l'espèce et de l'orientation de la structure... Si c'est dans le cadre d'un zoo, ça se passe très différemment que dans un élevage professionnel...sa va pas être simple tout sa ^^Heureusement, j'oserais dire, car sinon n'importe qui l'aurait... Il y a déjà trop de capacitaires qui ne devraient pas l'être...encore une question, pour ceux qui est dès animaux "libre à la vente", je pense par exemple à certains canards, oies, cygnes, dendrocygnes, faisans ou encore à certaines espèce de grue, c'est le même problème par ce que bon quand je vois qu'il est possible d'en acheter légalement par chez moi cella m'étonne un peu .Oui, tu peux les avoir chez toi et même les reproduire sans CDC, mais tu n'as pas le droit de les vendre, et de plus, tu ne pourras pas avoir plus d'un certain nombre de specimens d'une espèce chez toi. Il te faut être capacitaire pour vendre, échanger et avoir plus d'un certain nombre de prends un exemple que je connais bien, les tortues. Pour avoir une tortue d'Hermann chez toi, c'est très simple mais il te faut un papier qu'on appelle AEA autorisation d'élevage d'agrément... C'est très simple à obtenir pour peu que tu as ce qu'il faut chez toi pour permettre à ta tortue de vivre AEA ne te permet pas d'avoir plus de 6 tortues adultes chez toi les jeunes ne sont pas comptés en dessous d'une certaine taille, ne t'autorise pas à vendre et tu ne peux avoir qu'une seule delà de 6 tortues et pour héberger plusieurs autres espèces, il te faut le tortue d'Horsfield est en vente libre en animalerie et tu n'as besoin de faire aucune démarche administrative pour en accueillir chez toi... Mais si tu souhaites en faire l'élevage et écouler la reproduction en te remboursant les frais dessus, tu devras avoir le CDC. Vinch Messages 6043Enregistré le Jeudi 22 Octobre 2009 1949 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par desiré » Samedi 24 Septembre 2011 855 Bonjour, je monte actuellement mon dossier pour l'élevage de reptiles, il faud prendre le temp, beaucoup de temps, ne pas hésiter à rencontrer la personne que tu auras en contact à la DDPP afin que ton dossier soit le plus l'envois du dossier, personnellement je l'adresserais au préfet, la préfecture le retransmetra en suite aux autres services meilleur diffusion, le préfet est de toutes façon la personne qui a le dernier mot pour ce qui est de l'obtention ou non du CDC et AOE pour mon cas. desiré Messages 43Enregistré le Vendredi 29 Juillet 2011 1010Localisation gironde Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Antoine6259 » Samedi 24 Septembre 2011 911 Et juste une question que je me pose moi Il y a deux certificats de capacité, un pour l’élevage, un pour la présentation au public. Tous les animaux n'ont pas besoin de certificat de capacité pour un simple élevage, mais est-ce que tous les animaux exigent un certificat de capacité pour être présentés au public ? Ou est-ce que là aussi, pour certaines espèces, notamment celles considérées comme domestiques, une autorisation d'ouverture suffit ? Antoine6259 Messages 5765Enregistré le Dimanche 16 Décembre 2007 1353 Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1159 merci de votre aide, il va falloir étudier tout sa maintenant ^^.il me reste juste une question, avez vous une idée du prix d'un certificat?merci " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par Dolo » Samedi 24 Septembre 2011 1550 Ca se paye pas un certificat, c'est pas une formation ni un diplôme !! c'est une autorisation... Dolo Messages 132Enregistré le Vendredi 27 Juin 2008 1840Localisation Toulouse dans le coeur Site Internet Répondre en citant le message Re Comment obtenir un certificat de capacité? par max14 » Samedi 24 Septembre 2011 1620 ah, par ce que j'ai lu sur un site que sa coûte presque 1000€ par certains sites sont vraiment bidon. " Que serrait le monde sans oiseau? " max14 Messages 85Enregistré le Mardi 20 Septembre 2011 2017Localisation 14680 Fresney Le Puceux Retourner vers Formations Qui est en ligne Utilisateurs parcourant ce forum Aucun utilisateur enregistré et 0 invités ^{Certificatde capacité pour la vente ou le transit d’animaux d’espèces non domestiques et demande d’autorisation d’ouverture (Art. L. 413-2 et Art. R. 413-4 du code de l’environnement) Ne pas oublier de faire un sommaire et de numéroter les pages Thème Eléments participant au caractère complet ou régulier de la demande Remarques LETTRE DE DEMANDE DE} ^{Du 11 au 17 juillet 2022, nous vous proposons une nouvelle session de notre formation de préparation au certificat de capacité spéciale tortues terrestres et aquatiques ! Cette formation de 70 heures en 7 jours vous permettra d’acquérir ou de développer des connaissances et compétences sur les chéloniens hors tortues marines, et de vous rendre éligible pour le dépôt d’une demande de certificat de capacité pour l’élevage. Refuge situé à Bessières, commune proche de Toulouse, le Refuge des Tortues constitue un cadre exceptionnel pour suivre une formation. La diversité des espèces terrestres et aquatiques présentes ainsi que la qualité de la conception des enclos et des protocoles permettent un apprentissage de qualité pour nos stagiaires. Jérôme MARAN, fondateur du Refuge et grand spécialiste reconnu des tortues, vous accompagnera dans la découverte de ce lieu unique. Cette formation se distingue par ses intervenants spécialistes dans leurs domaines Charlotte HUBLER fondatrice et responsable pédagogique de Repti Conseils & Formations, ancienne responsable du centre d’acclimatation de La Ferme Tropicale, titulaire des certificats de capacité élevage et vente et transit pour plus de 17000 espèces de reptiles/amphibiens/arthropodes Jordy REYNES co-fondateur de Venomworld, éleveur capacitaire pour tous ophidiens, tous sauriens, tous crocodiliens, tous chéloniens hors marins, tous amphibiens ainsi qu’un grand nombre d’arthropodes, formateur pour Repti Conseils & Formations Jérôme MARAN herpétologue spécialiste reconnu des chéloniens, président de l’ART et fondateur du Refuge des Tortues de Bessières. Dr Clément PAILLUSSEAU Dr vétérinaire à la Clinique Vétérinaire d’Auteuil – Diplômé de la spécialité herpétologie du European College of Zoological Medicine ECZM Dr Olivier MARQUIS docteur en écologie, responsable de collection reptiles/amphibiens/arthropodes au Parc Zoologique de Paris Les points forts de cette action de formation sont une formation complète de 70 heures 50 heures de pratique et 20 heures de théorie selon le programme imposé à l’arrêté du 12 décembre 2000 pour vous rendre éligible au dépôt d’une demande de certificat de capacité pour l’élevage la mise à disposition du Refuge des Tortues et de son cheptel des formateurs professionnels experts dans leurs domaines l’intervention d’un Docteur en médecine vétérinaire, l’un des deux praticiens en France diplômés en spécialité herpétologie l’évaluation de l’ensemble des compétences acquises au cours de la formation de préparation au certificat de capacité une formation professionnelle par un organisme de formation déclaré, expérimenté et dont les actions de formation sont certifiées QUALIOPI label d’État attestant de la qualité des processus de formation Cette formation est accessible aux personnes à mobilité réduite. Si vous êtes une personne en situation de handicap, n’hésitez pas à nous en faire part dès votre demande d’inscription. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour aménager avec vous un parcours adapté à votre situation. Pour plus d’informations, téléchargez la fiche pédagogique de la formation au format PDF} . 701 0 321 358 346 157 765 302

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